La cybersécurité des notaires désigne l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles que les études notariales doivent mettre en place pour protéger leurs systèmes d'information, les données de leurs clients et la continuité de leur activité face aux cyberattaques.
Depuis janvier 2026, le Conseil supérieur du notariat (CSN) a formalisé cette obligation dans une circulaire fixant 10 directives, applicables au 1er janvier 2027. Cette circulaire s'inscrit dans un contexte d'intensification des cyberattaques visant les offices notariaux français. Entre fin 2022 et 2024, plus de 500 offices notariaux français ont été piratés, pour un préjudice estimé à 40 millions d'euros détournés (Le Monde, 3 septembre 2026).
Passons ensemble en revue les 10 directives du CSN ainsi que les outils adaptés à la réalité d'une étude notariale.
Pourquoi les études notariales sont dans le viseur des cybercriminels ?
Les études notariales cumulent trois caractéristiques : elles manipulent de l'argent (parfois des millions en transit), elles détiennent des actes authentiques et des données personnelles sensibles, et elles travaillent en réseau. Un seul office compromis peut ainsi servir de point d'entrée pour en piéger des milliers d'autres.
C'est exactement ce qui s'est passé entre décembre 2022 et 2024. Un office breton a été infecté par un malware. Depuis sa messagerie compromise, un document piégé a été envoyé à plus de 10 000 officiers publics, avec un taux de clic d'environ 80 %. La méthode utilisée ensuite était simple et redoutablement efficace : surveiller les emails, attendre un virement imminent, puis substituer le RIB du bénéficiaire par celui des attaquants. Au total ce sont 500 offices qui ont piratés, 40 millions d'euros détournés et le système d'information du CSN lui-même a été compromis.
L'ANSSI a estimé que la moitié des études n'avaient jamais réalisé d'audit de sécurité informatique. Autrement dit, elles ne savaient pas si elles étaient déjà compromises.
La réponse institutionnelle est venue en deux temps : un accord en juillet 2025 entre le ministère de la Justice et le CSN rendant les directives de sécurité numérique obligatoires, puis la circulaire CSN de janvier 2026 détaillant les 10 directives à mettre en œuvre avant le 1er janvier 2027.
La menace ne vient pas seulement de l'extérieur. Selon les données de l'ANSSI (rapport sur la menace rançongiciel 2024), les PME et TPE représentent 37 % des victimes de rançongiciels en France. Les études notariales entrent pleinement dans cette catégorie.
Ce contexte posé, voici ce que les directives exigent de votre étude.
Quelles sont les 10 directives de cybersécurité du CSN ?
Directive 1 : Maîtriser vos logiciels, prestataires et données
Ce que demande le CSN : connaître précisément les éléments qui composent votre système d'information, les personnes qui y accèdent et les données que vous traitez, y compris par l'intermédiaire de vos prestataires.
La première étape est un inventaire complet : logiciels installés, comptes actifs, prestataires ayant accès à votre SI et données personnelles traitées.
- Listez tous vos logiciels et services cloud : logiciel notarial, messagerie, GED, outils de comptabilité.
- Identifiez vos prestataires ayant accès à votre réseau ou à vos données : infogérance, éditeur logiciel, expert-comptable.
- Formalisez les accords de traitement des données (DPA) nécessaires avec chacun d'eux, conformément à vos obligations RGPD.
- Tenez à jour votre registre des traitements.
À noter : LockSelf permet de sécuriser les accès et les échanges de données sensibles. La solution contribue ainsi à mieux maîtriser les flux d'informations au sein de votre étude et avec vos partenaires.
Directive 2 : Sensibiliser vos collaborateurs
Ce que demande le CSN : former régulièrement l'ensemble des collaborateurs aux bonnes pratiques de cybersécurité et tester leur vigilance.
Dans l'attaque qui a touché 500 offices, le vecteur d'entrée était un email piégé. Avec un taux de clic de 80 %, le problème était aussi humain. La sensibilisation est donc une directive essentielle pour éviter qu'un collaborateur ne devienne involontairement le point d'entrée d'une cyberattaque.
- Une formation initiale pour tout nouveau collaborateur : reconnaître un phishing, ne pas brancher une clé USB inconnue, ne jamais communiquer un mot de passe.
- Des rappels réguliers, idéalement trimestriels, sous forme de fiches pratiques ou de modules e-learning.
- Des simulations de phishing : envoyer de faux emails piégés à vos collaborateurs et mesurer le taux de clic. Le résultat vous permettra d'identifier les besoins de formation.
Conseil pratique : commencez par les mots de passe. C'est un sujet universel et particulièrement important. Un collaborateur qui sait qu'il ne doit jamais réutiliser un mot de passe et qui utilise le module de gestion des mots de passe de LockSelf réduit considérablement les risques liés aux identifiants compromis.
La solution permet notamment de générer des mots de passe robustes et de les partager de manière sécurisée entre collaborateurs.
Directive 3 : Limiter les droits d'accès
Ce que demande le CSN : appliquer le principe de moindre privilège. Chaque collaborateur doit uniquement accéder aux ressources strictement nécessaires à son travail.
Dans une étude notariale, un collaborateur de l'accueil n'a pas besoin d'accéder aux actes authentiques en cours de rédaction. Un stagiaire ne devrait pas consulter les coordonnées bancaires des clients. Un clerc affecté aux successions n'a pas nécessairement besoin d'accéder aux dossiers immobiliers.
La démarche recommandée :
- Cartographiez les rôles de votre étude et les ressources associées à chaque poste.
- Revoyez les droits existants : il est courant de trouver des comptes actifs d'anciens collaborateurs ou des droits accordés temporairement qui n'ont jamais été révoqués.
- Organisez la gestion des accès au départ d'un collaborateur : désactivation immédiate des comptes, récupération des accès partagés et révocation des autorisations.
Bon à savoir : Lorsque plusieurs collaborateurs utilisent le même identifiant pour se connecter à un outil, il devient difficile de savoir qui a effectué quelle action. Il est également impossible de révoquer l'accès d'une seule personne sans modifier le mot de passe pour tous les utilisateurs.
Le module de gestion des mots de passe de LockSelf permet aux administrateurs de disposer d'une meilleure visibilité sur les accès et peuvent gérer les autorisations en fonction des besoins de chacun.
Cette directive est directement liée à la directive 8 (droits administrateurs) et à la directive 10 (traçabilité). Les trois forment un bloc cohérent de gouvernance des accès.
Directive 4 : Cloisonner votre système d'information
Ce que demande le CSN : segmenter votre réseau pour qu'une compromission sur un poste ne puisse pas se propager à l'ensemble du système d'information.C'est la logique du compartimentage.
Si un collaborateur clique sur un lien malveillant depuis son poste de travail habituel, l'attaquant ne doit pas pouvoir atteindre le serveur de stockage des actes, les sauvegardes ou les comptes d'administration.
- Séparez le réseau bureautique (postes de travail, imprimantes) du réseau applicatif (logiciel notarial, serveur de fichiers).
- Créez un réseau invité isolé pour les connexions Wi-Fi des visiteurs.
- Assurez-vous que votre pare-feu filtre les communications entre ces différents segments.
À noter : cette directive relève généralement du prestataire informatique, de l'infogéreur ou de la DSI externalisée. Si vous ne disposez pas d'un accompagnement adapté, c'est le moment d'en consulter un.
Directive 5 : Sécuriser le télétravail et les accès à distance
Ce que demande le CSN : s'assurer que tout accès distant au système d'information de l'étude passe par des canaux sécurisés et une authentification adaptée.
Un clerc qui se connecte depuis chez lui sur un réseau Wi-Fi non sécurisé, sans VPN ni double authentification, peut exposer l'ensemble du SI de l'étude.
Ce que vous devez mettre en place :
- Un VPN pour tout accès au réseau de l'étude depuis l'extérieur, sans exception.
- Une authentification multi-facteur (MFA) sur les comptes, en particulier pour les accès distants.
- Des postes de travail dédiés au télétravail, avec une configuration maîtrisée : mises à jour, antivirus et chiffrement du disque dur.
Pour la sécurité informatique des notaires en télétravail, l'un des principaux défis reste l'adoption de ces bonnes pratiques par les collaborateurs.
Directive 6 : Bloquer virus, rançongiciels et phishing
Ce que demande le CSN : déployer des outils de détection et de protection contre les logiciels malveillants et les emails piégés. C'est la couche technique de protection la plus visible.
Les outils à déployer :
- EDR (Endpoint Detection and Response) : plus évolué qu'un antivirus classique, il détecte les comportements suspects et pas uniquement les signatures de menaces connues. Il permet notamment de mieux détecter les rançongiciels modernes qui contournent les protections traditionnelles.
- Filtrage email : anti-spam avancé, détection des pièces jointes malveillantes et protection contre l'usurpation d'identité, avec une configuration adaptée de DMARC, DKIM et SPF sur votre domaine.
- Filtrage DNS : bloque l'accès aux sites malveillants connus, notamment lorsque des utilisateurs cliquent sur des liens présents dans des emails frauduleux.
Bon à savoir : dans l'attaque des offices notariaux, le vecteur initial était un document Word malveillant envoyé par email depuis un compte légitime. Un filtrage email classique n'aurait pas nécessairement détecté la menace puisque l'expéditeur était un véritable notaire.
Directive 7 : Configurer correctement postes et serveurs
Ce que demande le CSN : maintenir à jour les systèmes d'exploitation et les logiciels, et appliquer des configurations de sécurité de base sur l'ensemble du parc informatique.
La plupart des cyberattaques exploitent des vulnérabilités connues, c'est-à-dire des failles pour lesquelles un correctif existe déjà mais n'a pas été appliqué. Le patch management (gestion des mises à jour) est donc une mesure de base indispensable.
Ce que vous devez vérifier :
- Mises à jour automatiques activées sur les postes Windows et macOS ainsi que sur les serveurs.
- Fin de vie des systèmes d'exploitation : Windows 10 est en fin de support depuis octobre 2025. Tout poste encore utilisé sans dispositif de support adapté présente un risque de sécurité.
- Sécurisation des configurations : désactiver les services inutiles, fermer les ports réseau non utilisés et chiffrer les disques durs (BitLocker sous Windows, FileVault sous macOS).
- Inventaire à jour du parc informatique.
À noter : cette directive relève également de votre prestataire informatique. Si vous ne disposez pas d'un contrat de maintenance incluant le patch management, c'est un point critique à régulariser.
Directive 8 : Encadrer strictement les droits administrateurs
Ce que demande le CSN : s'assurer que les comptes disposant de droits élevés (installation de logiciels, modification des configurations système) sont identifiés, contrôlés et utilisés uniquement pour les tâches qui le nécessitent.
C'est l'une des directives les plus importantes et l'une des plus souvent mal appliquées dans les petites structures. Dans de nombreuses études, tout le monde travaille avec un compte administrateur « parce que c'est plus pratique ».
Un malware qui s'installe sur un compte administrateur peut immédiatement obtenir des droits étendus sur le système.
Les règles à appliquer :
- Un compte dédié pour les tâches d'administration, distinct du compte de travail quotidien.
- MFA obligatoire sur tous les comptes administrateurs.
- Journalisation de toutes les actions effectuées avec des droits élevés.
- Révision régulière de la liste des comptes administrateurs : supprimer ou rétrograder les comptes inutilisés.
Cette directive mérite une attention prioritaire.
Directive 9 : Assurer la continuité après un incident
Ce que demande le CSN : documenter un plan de reprise d'activité (PRA) et disposer de sauvegardes régulières, testées et déconnectées du réseau principal.
L'enjeu est de vous préparer à l'éventualité que votre étude sera ciblée. La directive 9 vise à garantir que vous pourrez reprendre rapidement votre activité, même dans le pire des scénarios.
|
Éléments à prévoir |
Règle recommandée |
|
Fréquence des sauvegardes |
Quotidienne pour les données critiques |
|
Règle 3-2-1 |
3 copies, 2 supports différents, 1 hors site ou hors ligne |
|
Sauvegarde immuable |
Au moins une copie non modifiable |
|
Test de restauration |
Au minimum une fois par trimestre |
|
PRA documenté |
Procédures écrites, responsables identifiés, délais de reprise définis |
Selon une étude Sophos (2024), 94 % des attaques par rançongiciel tentent de compromettre les sauvegardes et y parviennent dans 57 % des cas. Une sauvegarde immuable, c'est-à-dire une copie que même un administrateur ne peut pas supprimer pendant une durée définie, constitue une protection contre ce scénario.
Bon à savoir : Le PRA ne sert à rien s'il n'a jamais été testé. Une restauration qui échoue en pleine crise coûte bien plus cher qu'une heure de test trimestriel.
Directive 10 : Conserver les évènements pour comprendre et réagir
Ce que demande le CSN : mettre en place une journalisation des événements de sécurité (connexions, actions d'administration, accès aux données sensibles) et les conserver suffisamment longtemps pour permettre une analyse en cas d'incident.
Les logs sont indispensables pour répondre aux questions après une attaque :
- Qui a accédé à quoi ?
- Quand la compromission a-t-elle commencé ?
- Quelles données ont été exposées ?
- Quelles actions ont été effectuées sur les systèmes concernés ?
Sans journaux, vous ne pouvez ni qualifier correctement l'incident, ni mesurer l'étendue des dégâts, ni démontrer votre conformité au RGPD en cas de violation de données.
- Journalisation des connexions : qui s'est connecté, depuis quelle adresse IP et à quelle heure.
- Journalisation des accès aux données sensibles : qui a ouvert quel document ou dossier.
- Journalisation des actions d'administration : qui a modifié une configuration, installé un logiciel, créé ou supprimé un compte.
- Rétention des journaux : définissez une durée de conservation adaptée aux exigences réglementaires et à vos besoins opérationnels.
- Centralisation : les logs doivent être stockés dans un système distinct du réseau principal afin de limiter les risques de suppression par un attaquant.
À noter : LockSelf contribue à la traçabilité des accès aux informations et aux ressources partagées au sein de votre organisation. Les journaux d'activité permettent de disposer d'une meilleure visibilité sur l'utilisation de la solution et les accès aux éléments concernés.
Ces journaux applicatifs viennent compléter les logs réseau et système. Ils participent à la constitution d'une piste d'audit utile en cas d'incident ou de contrôle.
Avec cette dixième directive, vous disposez d'une vision complète des mesures à mettre en œuvre. Avant le 1er janvier 2027, votre étude doit pouvoir répondre oui à chacun de ces points.
Quels sont les outils et solutions pour renforcer la cybersécurité des notaires et professionnels du droit ?
LockSelf propose une suite certifiée CSPN par l'ANSSI, hébergée en France, indépendante de votre logiciel notarial :
- Gestionnaire de mots de passe et d'accès : réponse directe aux directives 2, 3, 5 et 8 du CSN
- Partage de fichiers sécurisé : répond à la directive 1
- Sauvegarde et archivage de documents: répond aux directives 1 et 10.
Points clés à retenir
- Plus de 500 offices notariaux ont été piratés entre fin 2022 et 2024, pour 40 millions d'euros détournés. Le vecteur principal était un email piégé reçu depuis un confrère compromis (Le Monde, 3 septembre 2026).
- La circulaire CSN de janvier 2026 fixe 10 directives de cybersécurité à appliquer avant le 1er janvier 2027, en complément des exigences de 2024.
- Les directives 3, 5 et 8 (droits d'accès, télétravail et droits administrateurs) constituent un ensemble particulièrement important. Une gestion centralisée et sécurisée des mots de passe facilite leur mise en œuvre.
- La moitié des études n'auraient jamais réalisé d'audit de sécurité selon les éléments rapportés par l'ANSSI. Réaliser cet audit est une première action à programmer.
- LockSelf accompagne les organisations dans la sécurisation de leurs accès, de leurs identifiants et de leurs données, indépendamment de leur éditeur de logiciel notarial.
.png?width=700&name=Chiffrement%20de%20bout%20en%20bout%20Related%20content%20(1).png)
Sources :